Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet thai-massages.nc.
Le site Internet thai-massages.nc est un service de la société SARL TONY ANAIS, dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : 14 Boulevard Extérieur, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie
URL du site : thai-massages.nc Adresse e-mail : harnnnc@gmail.com Téléphone : 23.60.60
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Contenu et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à la vente en ligne de bons cadeaux. Elles excluent toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Article 2 – Informations précontractuelles
Avant l’achat immédiat ou la passation de la commande, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues. Sont transmises de manière claire et compréhensible les caractéristiques essentielles du service, le prix, la date ou le délai d’exécution, les coordonnées du prestataire, et toute information nécessaire à l’acheteur.
Article 3 – Commande
Toute commande est considérée comme ferme et définitive à la réception par le vendeur. Elle entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Article 4 – Devis
Pour les services donnant lieu à un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis par le prestataire et envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande.
Article 5 – Exécution de la prestation et résolution du contrat
Sauf conditions particulières, l’exécution de la prestation s’effectue pour le jour réservé. En cas de manquement, l’acheteur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.
Article 6 – Exceptions au délai de rétractation
Le délai de rétractation de 14 jours ne concerne pas certaines situations spécifiées dans les présentes conditions.
Article 7 – Prix
Les prix sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés toutes taxes comprises.
Article 8 – Paiement
Le paiement s’effectue comptant à la commande, sauf conditions particulières expressément prévues.
Article 9 – Garanties
Des garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent conformément à la loi.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les documents remis demeurent la propriété exclusive de SARL TONY ANAIS et ne doivent être utilisés ou divulgués à aucun tiers sans autorisation.
Article 11 – Juridiction compétente
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi française.
Article 12 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.
Article 13 – Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Article 14 – Protection des données personnelles
Le site web respecte les règles relatives à la protection des données personnelles. Les utilisateurs ont des droits concernant leurs données personnelles, notamment celui d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Évolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification.